Les conditions générales de vente
Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.chocolatiers-cathares.com
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable des Chocolatiers Cathares, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes.
La commande
La commande est validée lorsque le client :
- A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
- S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet, par CB ou Paypal
- A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Les Chocolatiers Cathares s’engagent à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.
Paiement et Prix
Les prix sont affichés TTC.
TVA : 5.5% ou 20%
Les frais de port sont de 8.95€, partout en France Métropolitaine.
Les moyens de paiement proposés sont les CB (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ainsi que le paiement via Paypal.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès des Chocolatiers Cathares sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser aux Chocolatiers Cathares un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera au Chocolatiers Cathares, 165 Rue du pech redon, 11 100 Montredon des Corbières.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Les Chocolatiers Cathares restitueront également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.
En revanche, tous les produits vendus par Les Chocolatiers Cathares, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Transfert et Retours / Réclamations
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Réserve de propriété : Les marchandises vendues restent notre propriétés jusqu’au paiement intégral de la commande (loi n°60335 du 12-05-1980, lieu de juridiction Montpellier)
Bien vérifier la marchandise à la livraison : vous devez refuser un colis avarié, en cas de casse ou de manquant, et nous prévenir aussitôt.
Pour toute demande d’information et réclamation :
Chocolatiers Cathares –
165 Rue Du pech Redon – ZA du castellas – 11 100 Montredon des Corbières
Téléphone : 04.68.27.04.04
E-mail : contact.chocolatirescathares@gmail.com
Litiges
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social des Chocolatiers Cathares est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.